Subventions versées aux associations : comment y voir clair.

« Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable » (Paul Valéry).

La simplification, si elle s'éloigne de la réalité, permet cependant d'appréhender les situations et peut être un guide pour accéder à une certaine compréhension.

Pour y voir plus clair dans les différents types de subventions versées à des associations, commençons par nous doter d'une grille de lecture, certes réductrice mais éclairante.

Type A : associations agissant en faveur de leurs sociétaires, comme les associations sportives entièrement composées de pratiquants amateurs, les chorales, les scouts, les « amicales des anciens de ... », les associations de sinistrés, de victimes de ceci ou de cela, les  « cercles », etc.

Elles sont de type AC si elles se financent complètement par elles-mêmes, sans aucune subvention publique (argent des contribuables). Ce sont souvent des associations qui se créent pour rassembler des personnes qui veulent se défendre collectivement, s'estimant victimes non écoutées par les responsables d'événements leur causant un préjudice. On peut aussi mettre dans cette catégorie AC les associations qui bénéficient d'un petit coup de pouce public comme la mise à disposition ponctuelle ou pérenne de locaux, voire d'une aide financière minime ne mettant pas la vie de l'association en danger mais lui favorisant la vie.

Les associations de type AD sont totalement tributaires de l'argent public pour vivre. Sans cet argent, soit elles disparaissent, soit elles modifient leurs ambitions. Elles permettent à leurs membres d'exercer l'activité de l'association à moindres frais personnels. C'est notamment le cas de la majorité des clubs sportifs à gros budgets qui n'oeuvrent pas que pour leurs jeunes mais aussi pour des adultes qui pratiquent leur sport à un haut niveau fédéral et dépendant de fédérations en général très exigeantes (essentiellement en ce qui concerne les infrastructures). L'acceptation de ce mode de fonctionnement d'associations relève essentiellement du « politique » qui fait le choix de financer telle association plutôt que telle autre, indépendamment de l'activité exercée. Cette dernière peut-être du même type pour deux associations (par exemple, dans le domaine du « sport ») mais le « politique » privilégie telle association au détriment de sa voisine.

Sont aussi à ranger, dans cette catégorie AD, des associations « paramunicipales » du type COS (comité des oeuvres sociales) dont les membres bénéficient de subventions municipales pour améliorer leur vie d' employés municipaux de la ville de Grasse, ou « paradépartementales », comme l'amicale de prévoyance des conseillers généraux des Alpes maritimes.

Type B : Ces associations rassemblent des membres qui n'exercent pas leur activité pour eux-mêmes, mais qui se donnent pour vocation d'oeuvrer pour « les autres ». Sont essentiellement concernées les associations à but caritatif, de réflexion et de conseils dans tel ou tel domaine, ou qui sont des relais de la puissance publique.

Les associations de type BC sont souvent des associations animées par des bénévoles au grand coeur. Sans aide publique, seul l'investissement personnel leur permet de subsister.

Enfin, les associations de type BD sont celles qui font le plus appel à l'argent public. Ce sont des associations qui sont souvent le relais des collectivités locales, disposant d'une souplesse que n'ont pas ces collectivités, (office de tourisme, théâtre, comité des œuvres sociales). Mais il y a aussi la foule d'associations aux objectifs plus qu'honorables : certaines se veulent les conseillers qualifiés du maire ou du président de l'agglomération (le même, d'ailleurs), d'autres prétendent régler les problèmes d'emploi ou de développement économique. Les redondances sont nombreuses. Ce sont souvent des associations dirigées par un nombre très réduit de personnes actives qui interviennent au nom de l'association. D'ailleurs, très souvent on retrouve les mêmes « dirigeants », mais à des postes différents, dans ces associations cousines. Ainsi chaque maire y va de sa caution à une nouvelle association … budgétivore (sur fonds municipaux, votre argent).

Pour plus de transparence

Pour pouvoir faire une étude plus approfondie de l'utilisation de l'argent public dépensé par ces associations, il faut du temps et la possibilité d'être aisément informé sur leurs activités et sur le détail de leurs comptes. Bénéficier de la transparence accordée à quiconque par le législateur est encore d'une application ardue. En attendant l'obtention de précisions concernant certaines associations il est possible de soulever quelques problèmes et de se poser quelques questions. Mais publier des informations sur les associations c'est peut-être aussi ouvrir la boîte de Pandore.

Quelques illustrations.

Associations du type AD : défendent les intérêts de leurs sociétaires AVEC des subventions.

COS, comité des œuvres sociales du personnel municipal de la ville de Grasse. Les derniers statuts déposés en sous-préfecture datent de 1992 et la liste des personnes chargées de son administration datent de 2016 en sous-préfecture (signées par une Présidente ne figurant pas sur la liste des administrateurs !).

Cette association a bien déposé en sous-préfecture la liste des membres de son conseil d'administration, mais, curieusement, cette association, en prise directe avec le maire de Grasse, ne dispose pas de Vice-président, ni de Trésorier, ni de Trésorier adjoint, ni même de de secrétaire, comme l'impose l'article 8 de ses statuts. Seule apparaît sur la liste une secrétaire-adjointe. Cette association a touché 72.000 €, tout de même, en 2016 et autant en 2017.

Dans les comptes de la commune de Grasse ces sommes n'apparaissent donc pas dans les dépenses de personnel, mais sont noyées dans les dépenses « subventions ».

L'amicale de prévoyance des conseillers généraux des Alpes Maritimes a reçu, en 2017, 425.000€ de subvention « d'équilibre » prélevés sur le chapitre 935 du budget départemental. Là aussi, une « paille » !

Association du type BD : travaillent pour autrui, mais AVEC des subventions.

ASA, Association sportive automobile de Grasse. L'activité principale de cette très ancienne association (1936) est d'organiser la Rallye Pays de Grasse Fleurs et Parfums. Ce rallye ne peut avoir lieu sans l'aide logistique et financière de la ville de Grasse, option purement politique. Cette année encore l'aide des collectivités (quelque 56.000 € chaque année) : ville, communauté d'agglo. et département, va permettre le déroulement de ce 59 ème rallye . Il est évident que le but n'est pas de permettre à quelques fanatiques de l'automobile grassois de pouvoir emprunter les routes de l'arrière-pays sans les contraintes du code de la route. Ce rallye constitue une opération de prestige pour la ville, qui en délègue l'organisation à des personnes qui savent faire.

Connaissance des associations, une affaire à suivre.

Avec un peu de chance (celle qui sourit aux audacieux et aux tenaces) nous pourrons approfondir la connaissance de certaines associations, informer les citoyens et leur offrir ainsi une aide à la réflexion sur l'utilisation de l'argent public dans la cité (en l'occurence, la cité des parfums).