La CAPG, ça coûte; mais est-ce que ça rapporte ? Quel est son contenu ?

Avis au lecteur : si vous ne vous sentez pas le courage de lire tout le texte, vous en aurez l'essentiel en vous reportant aux titres en gras et aux paragraphes en italiques.

Je ne suis pas un élu de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG), mais un simple Grassois qui s'intéresse à sa ville et au pays grassois. Dans ma démarche, j'essaie de me mettre à la place d'un simple citoyen, encore ignare, mais cependant électeur, qui essaie de comprendre à quoi servent ces collectivités locales dévoreuses d'argent public, censées faire une partie de notre bonheur sans que nous intervenions directement. Je me pose donc des questions comme un ignare qui veut apprendre.

Si la ville de Grasse occupe majoritairement l'espace médiatique, la CAPG intéresse au plus haut point les Grassois puisque la population de Grasse (52.000 habitants) représente plus de la moitié de celle de la CAPG (23 communes, 102.000 habitants). Cf statuts de la CAPG délibération 132 du 18.9.2015 https://stela.sictiam.fr/modules/stelapublic/registreActes.php?premrech=...

Pour connaître la CAPG, où s'adresser ?

Pour tenter de connaître la CAPG , en dehors de ma vision superficielle, auprès de qui pouvais-je m'informer ?

Le président de la CAPG  (J. Viaud)? Non, il est trop occupé à s'occuper de frivolités, et ce depuis son entrée en politique. Je doutais -et je doute toujours- qu'il ait jamais regardé de près les missions assignées à la CAPG . N'ayant pas de point de repère de départ, comment pourrait-il envisager d'accomplir ces missions et d'en juger le résultat ?

Les conseillers communautaires ? Ce sont majoritairement des maires ou des adjoints de petites communes. Leur poids à la CAPG est limité et pourquoi se poseraient-ils des questions, puisqu'ils dépendent entièrement des décisions des Grassois? S'ils veulent espérer une aide de la CAPG pour leur commune, autant ne pas faire de vagues et accepter sans broncher les orientations du président.

Quant à la représentation grassoise au sein de la CAPG , elle est principalement issue de la majorité municipale, asservie à son maire et aussi président. Ce dernier, pensant pour ses protégés, je doutais -et je doute toujours- qu'eux aussi se soucient des missions de la CAPG. Il restait donc les conseillers dits « d'opposition » que sont essentiellement les élus de « Grasse à Tous », avec son meneur Paul Euzière, et ceux de « l'Aletrnative », représentés par Stéphane Cassarini, Philippe-Emmanuel de Fontmichel et Myriam Lazreug. Comme au conseil municipal de Grasse, ces « opposants » travaillent beaucoup plus que les élus de la « majorité » et c'est auprès d'eux que j'ai commencé à avoir quelques éclaircissements, mais insuffisants à mon goût. Il me fallait envisager une démarche plus personnelle et plus approfondie.

Sur le site internet de la CAPG, les délibérations de l'assemblée communautaire sont accessibles après un apprentissage nécessaire pour les personnes qui ne sont pas tout à ait au fait des subtilités informatiques.

La CAPG exerce trois types de compétences (à partir du 1.1.2018)

(cf. La loi NOTRe -NouvelleOrganisation Territoriale de la République):

1- Compétences obligatoires en matière : - de développement économique - d'aménagement de l'espace communautaire - d'équilibre social de l'habitat - de poltique de la ville - de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations - d'accueil des gens du voyage - de collecte et traitement des déchets (de ménages et assimilés)

2- Compétences optionnelles (minimum trois sur sept proposées par la loi) en matière :

- 2.1 -de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - 2.2- de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs - 2. 3- d'action sociale - 2.4- de création et gestion de maisons de services au public (Sont laissées de côté les trois missions : Voirie, assainissement et eau. La boulimique CAPG aurait pu aussi laisser de côté l'une des quatre compétences ci-dessus).

3- Compétences facultatives:

- 3.1- actions en faveur de l'environnement : un fourre-tout d'organisation, de soutien, de réflexion, d'accompagnement autour d'initiatives diverses - 3.2- actions de prévention des risques en accompagnant les communes dans leurs études - 3.3 - création et gestion d'une réserve intercommunale de sécurité civile - 3.4 - actions en faveur de l'aménagement numérique pour favoriser son développement, son accès et la pratique des savoirs s'y rapportant, et la création d'infrastructures - 3.5- politique culturelle : soutien à l'enseignement artistique, à l'éducation artistique et culturelle, au spectacle vivant, à la lecture publique (bibliothèques et médiathèques), à la valorisation du patrimoine, de l'art et de l'artisanal. -3.6- soutien à la station de ski de l'Audibergue (cofinancement du syndicat des stations de Gréolières et de l'Audibergue) - 3.7- financement du SDIS pour les services de secours intercommunal (12 communes)

La boulimique CAPG aurait pu attendre d'avoir digéré ses compétences obligatoires et optionnelles avant de s'estimer capable d'être efficace dans ces sept domaines de compétences, puisque ces compétences ne sont que facultatives d'après la loi. En faisant ainsi preuve d'humilité, on aurait économisé beaucoup d'argent public !

Pour le moment, et vu de loin, la CAPG gère son train-train quotidien, sur la lancée des années Leleux. Elle est quand même arrivée à ne pas construire le funiculaire pour des millions d'euros définitivement perdus et elle cautionne le rêve fou du projet Martelly. Quant à ses efforts sur l'emploi, il est bien difficile d'en mesurer les effets ; il y a tellement d'organismes divers qui lui font concurrence pour des résultats restant à prouver.

Pour fixer les idées :

« L'agglo gère environ 120 millions d'euros », près de 115 € par habitant de l'agglomération, et emploie 510 personnes, dont plus de 50 à temps incomplet.

Budget principal 2018 :

# 90.000.000 € de fonctionnement, dont 18.500.000 € de personnel (20,5%) et 43.000 € virés en recettes de la section investissement - 490 emplois permanents et 50 à temps non complet.

# 14.000.000 € d'investissement (à peine 15,5 % du budget de fonctionnement)

Rajouter le budget indépendant de Sillages (les transports)

# 11.800.000 € de fonctionnement, dont 819.000 € de personnel (7%) et 200.000 € virés en recettes de la section investissement. Les recettes de la taxe « versement transport » : 6.650.000 € (56%). 17 emplois premanents et 3 à temps incomplet.

# 400.000 € d'investissement (300.000 d'immobilisations corporelles mais 100.000 d'incorporelles) soit seulement 3,4 % du budget de fonctionnement.

Le fonctionnement de la CAPG est censé être assuré par les élus -président en tête- qui décident des orientations à l'intérieur du cadre imposé ou autorisé par la loi, épaulés par le personnel de la CAPG, censé exécuter les décisions des élus, et par des bénévoles qui volent au secours d'une CAPG débordée par le nombre de missions sur lesquelles elle s'est engagée.

Pour ce qui est des élus, on peut se demander comment ils participent à l'élaboration de la politique de la CAPG, en dehors d'une acceptation quasi servile des décisions formulées par son président. D'ailleurs, s'ils voulaient vraiment connaître leur CAPG, les élus devraient exiger un bilan annuel des actions qu'elle a entreprises en les comparer aux missions qui lui sont assignées. Cette méthode, apparemment toute simple, doit poser un problème puisqu'elle n'est pas appliquée. Pourtant ce serait là une bonne occasion d'expliquer le rôle de la CAPG aux électeurs «ignares ».

Pour le personnel de la CAPG, il est toujours facile de lui assigner des tâches, surtout quand les compétences sont transférées des communes à la communauté d'agglomération. Mais le personnel est débordé, d'où l'intervention des « bénévoles » qui suppléent les fonctionnaires territoriaux dans les missions de réflexion ou d'intervention.

Le conseil de développement : phagocyté, donc inopérant.

La loi NOTRe impose un conseil de développement au sein des communautés de plus de 20.000 habitants (art. 88) ; c'est le cas de la CAPG. Les membres de ce conseil ne sont pas rémunérés et ne peuvent pas être conseillers communautaires. Cette indépendance devrait permettre une liberté de propositions dans les domaines assignés par la loi à ce conseil :

- élaboration du projet de territoire y compris ses documents de prospective et de planification,

- conception et évaluation des politiques locales de promotion du développement durable de l'agglo.

Mais la loi ouvre la porte à l'élargissement des missions du conseil qui «peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre», soit un blanc-seing pour dépenser.

Comparons la loi et l'application qui en est faite à la CAPG (rapport d'activités de 2016 publié le 1.2.2017. Le rapport de 2017 n'est toujours pas sorti à ce jour!) :

Cherchez l'erreur : Le Bureau du conseil est composé d'un président et deux vice-présidents, mais aussi d'un élu référent en la personne de M. J.M. Délia, maire de Saint Vallier et conseiller communautaire de la CAPG. Pourtant, la loi est claire … les élus, président en tête, entendraient-ils garder la main-mise sur ce conseil, donc l'étouffer ? Confirmation : le président de la CAPG était présent lors de la constitution du bureau du conseil  en février 2016 !

Le conseil a décidé de s'organiser autour de quatre commissions thématiques.

Deux commissions semblent correspondre, plus ou moins, aux assignations de la loi :

- « projet de territoire » de la loi : commission aménagement du territoire, habitat, déplacements.

- « politiques locales du développement durable » de la loi: commission environnement, cadre de vie, agriculture, gestion des déchets.

Les deux autres commissions seraient plutôt à classer dans les missions élargies du conseil.

- développement économique, enseignement supérieur et recherche

- culture, tourisme et patrimoine

Cherchez encore l'erreur : bien que le rapport d'activités nous informe que les comptes-rendus des séances sont disponibles sur le site de la CAPG, il n'est pas possible d'y accéder !

Vu le fonctionnement actuel, ce conseil de développement, qui pourrait être une bouffée d'oxygène intéressante pour la collectivité, semble voué au destin des nombreuses commissions et autres organismes censés oeuvrer pour le bien commun, un « machin » de plus pompant des énergies (et de l'argent) pour un enterrement de première classe!

Les associations bénéficiant de subventions : tous azimuths

Dans le même registre, on peut jeter un coup d'oeil sur les associations de droit privé financées par la CAPG. Ces subventions s'élèvent à plus de 2,9 millions d'€ (3,2 % du budget de 90 millions d'€).

Comme la boulimique CAPG est submergée de missions difficiles à accomplir sereinement et complètement et comme son président, M. Viaud, n'a pas eu et n'a pas le courage de remettre en cause les agissements de son prédécesseur, et surtout les siens depuis sa prise de fonction en 2014, de nombreuses associations, toutes dotées d'un objet social absolument intéressant pour la collectivité -qui en douterait ?- se sont pressées a portillon, notamment à celui des subventions. Une vingtaine empochent plus de 23.000 € par an, dont une dizaine plus de 153.000 €. Ces dernières sont principalement des relais de l'action municipale (Théâtre de Grasse Office de tourisme, Mission locale, OMFAF). Sur la soixantaine d'associations subventionnées, il en reste donc une quarantaine à moins de 23.000 € par an. Tout ça pour que la CAPG se donne bonne conscience !

Si ce n'était « votre » argent, cela prêterait à sourire : entreprendre avec l'argent d'autrui

Prenons un exemple parmi les heureux bénéficiaires, en l'occurence, le Club des Entrepreneurs.

Avant de se pencher sur l'objet de cette association, on se demande pourquoi des « entrepreneurs » qui sont issus de la société civile et active, qui ont donc «entrepris » pendant leur carrière professionnelle des activités avec succès, pourquoi ses membres qui ont vocation d'oeuvrer non pour eux mais pour des tiers extérieurs au club, pourquoi vont-ils quémander une subvention pour ensuite faire de beaux rapports sur leurs performances ? Peut-être ont-ils travaillé dans des sociétés qui privatisaient les recettes mais mutualisaient les dépenses ?

Le club a-t-il besoin de 28.000€ de subvention pour que ses membres aillent visiter des entreprises? pour que le club s'engage sur la création d'un livre blanc qui n'est pas sorti ? organise la fête du travail en entreprise ou un spectacle d'improvisation au Théâtre de Grasse ? organise réunions et rencontres, même des conférences -sur la « disruption » qu'est-ce ???- anime, mette en relation, participe aux réunnions des autres associations qui lui ressemblent ( nombrilisme et auto-satisfaction) ? La réalité est pourtant sous nos yeux : les membres d'un tel club n'ont même pas la pudeur de donner l'exemple d'entepreneurs débrouillards pour financer leurs activités. Il faut dire qu'une telle subvention aide le club à payer ses honoraires d'expert-comptable – 2.160 € en 2016-, mais aussi d'un prestataire chargé de l'animation des ateliers du club (ses membres doivent être « animés »!) - 30.000 €  !- ou d'un prestataire chargé de la formation sur l'écoute active proposée par le club -1.800 € ! Y aurait-il du copinage dans l'air ?

De la même veine : Initiative Terres d'Azur est bourrée de bonnes intentions. Vive le vent !

D'après ses statuts, cette association (ITA) a deux objectifs :

- être un outil de développement local en aidant à la création d'entreprises et en apportant « sa contribution et son soutien à l'accompagnement de demandeurs d'emplois ». ITA répond ainsi aux besoins exprimés par les décideurs locaux et se veut être un outil fédérateur au sein du développement local.

- adhérente au réseau d'initiative Initiative France, ITA gère un fonds d'intervention et accorde de prêts d'honneur sans intérêt. Ce fonds est alimenté par des dons, des cotisations, mais surtout par des subventions.

Pour le président d'ITA, la comptabilité de l'association distingue « trois fonds qui disposent d'un compte d'exploitation et qui lui sont spécifiques : le fonds d'intervention, le fonds de croissance et les frais liés aux charges d'exploitation ».

Relation avec la CAPG

ITA est un prestataire de la CAPG : l'article 3 de la convention n° 51 passée en 2016 est clair :

« Dans le cadre de l'émergence du dispositif Cité Lab (…) il a été confié la fonction d'émergence à Initiatives (sic, ici avec s) Terres d'Azur ». ITA indépendante de la CAPG ? Non, mais un rouage de plus pour suppléer la communauté d'agglomération.

La CAPG définit aussi, dans la convention, les droits et obligation d'ITA : - le conventionnement d'ITA avec Pôle Emploi, pour des réunions d'information, - l'organisation d'un forum dédié aux jeunes, pour les informer, - l'accompagnement des porteurs de projet lors d'une réunion de formation … de la CCI (chambre de commerce et d'industrie) - le conseil aux porteurs de projet qui se sont adressés à … la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat) - la distribution d'un «kit » (???) à distribuer dans les 23 communes qui va permettre la création d'un nouvel élan économique pour le territoire. - heureusement la CAPG mentionne l'attribution des prêts d'honneur et le rôle de filtre d'ITA dans l'attribution de locaux communaux (non précisés, mais on pense à ceux de Grasse et pas d'autre commune) et les porteurs de projet .

Le rapport d'activité d'ITA pour 2016 est révélateur de la dispersion de ses activités.

Première page : au milieu d'informations bla-bla, 775.069 €uros de prêts accordés à taux zéro et 4.079.256 € de financements associés. 189 emplois créés au coût unitaire de 1.940 €.

C'est clair, non ? …. Non ? - Non, pas très clair . Je suis désolé, je suis ignare ...

Renseignements pris, j'ai cru comprendre que 1.940 est un nombre issu d'une véritable alchimie qui a procédé à l'extraction de certains produits (des produits , et pas tous ! ) du compte d'exploitation de l'exercice 2016. Des produits qui produisent un coût ? Ah, bon ! …..

Suivent sept pages rappelant les interventions d'ITA en 2016. Pour l'organisation de « cafés créateurs » les « clubs créateurs » ont regroupé des chefs d'entreprises, une fois de plus pour partager, échanger et même « réseauter » (???) autour d'un cocktail ou d'un repas. Ils ont même valorisé et développé une entreprise à l'aide d'une tablette. «C'est-y pas magique ?», ça ?

Une soirée « blind test » (qu'est-ce que ça veut dire?), mais conviviale a favorisé le « réseautage ».

Mais ce n'est pas tout. ITA, toujours dans le vent, a lancé un « speed business meeting » (sorry, il n'y a pas de mots fançais pour expliquer) qui a permis à des entrepreneurs de se rencontrer. Une rencontre de plus ! En une minute chrono un candiadat entrepreneur doit faire connaître son entreprise, trouver fournisseurs, partenaires, prescripteurs …, bref, constituer un réseau. Chapeau! Tout ça en une minute ! ITA dispense une formation pour utiliser le web (une bonne idée, le « web ») pour attirer les clients et les prospects. Pour une fois, du basique.

L'apothéose, c'est la grande soirée des pépites d'or qui décerne pas moins de sept prix à sept entrepreneurs … en présence de 430 élus, partenaires et chefs d'entreprises. Du beau monde !

Et ce n'est pas fini. ITA participe à de nombreux salons et autres forums. Qui, chez ITA ? Mystère :

La semaine pour l'emploi, la quinzaine pour l'emploi, la tenue de stands, la présence à un forum tenu au sein de la maison d'arrêt (on n'arrête pas comme ça ITA sur sa lancée…).

ITA intervient sur la zone de la CAPG, mais ne cite que 22 des 23 communes, oubliant Vladeroure pour l'animantion de parmanences. Valderoure ? Dans la CAPG ? Peufff: 438 habitants.

Et ce n'est toujours pas fini. ITA intervient dans Pôle Emploi (participation à des ateliers) , au comité d'engagement d'ESIA (un « autre » fiananceur solidaire pour l'emploi), dans le comité d'Initiative Remarquable, dans les Comités de sélection de la Maison du Commerce et de la Pépinière Innova Grasse, et s'exporte même en participant aux comités d'entreprise de la cité des entreprises « Créa Cannes ». Toujours la même question : Qui, chez ITA ?

La suite du rapport concerne les activités des « Ateliers », tous ayant vocation à informer les futurs créateurs lors de diverses rencontres. Il y a même un atelier « pitch » (????). Et pour accompagner les porteurs de projet ITA propose trois vidéos : une pour préparer un plan d'action, une seconde pour convaincre en une minute, une troisième sur la charte de l'entrepreneur responsable et citoyen.

Le rapport se termine -enfin- par deux pages de chiffres détaillant les 82 entreprises financées par secteur d'activité, par type d'entreprises, par commune d'implantation et par typologie des entrepreneurs.

Dernier point de vue pour ITA : ses comptes et comptes-rendus obligatoires de par la loi.( référence exercice 2016)

Seul l'expert-comptable (tiens, un Niçois ! Le même que celui du Club des entrepreneurs) doit s'y retrouver. Ses comptes doivent être « réglos », ce qui ne veut pas dire « lisibles » pour l'ignare.

Son bilan qualitatif de l'action réalisée doit être « réglo » puisqu'il répond à la question imposée par la loi : « les objectifs de l'action ont-ils été atteints ? ». Mais quelle est la réponse ? Oui, tout simplement ! On ne peut plus succint, surtout en l'absence de rappel desdits objectifs.

Difficile de s'y retrouver entre les tableau de synthèse, détail du compte de résultat et procès verbal de l'assemblée générale dont les chiffres ne correspondent pas toujours.

Subventions d'exploitation : 344.118€. Charges : 512.600€ , dont salaires et charges 208.000 € pour 4,3 personnes, et 77.000€ d'honoraires et d'intermédiaires. Produits : 447.000€, dont 344.000 € de subventions. Le déficit de 65.600 € est dû à un excédent de fonctionnement de 6.700 € et à un déficit de gestion des fonds de prêts de 72.300 €. 14 % des prêts d'honneur ne sont pas remboursés

L'ignare que je suis constate qu'il est difficile de porter un jugement sur les actions entreprises. Cette remarque ne vaut pas que pour les associations, mais s'applique à l'ensemble de la CAPG. Le flou a été installé par M. Leleux, il se poursuit avec M. Viaud. Si l'on veut que les conseillers communautaires participent vraiment à la vie de la CAPG, encore faut-il mettre à leur disposition un outil performant leur permettant de juger les réalisations vis à vis des objectifs. Les citoyens antérieurement « ignares » en profiteront pour ne plus endosser ce qualificatif.

On a créé les communautés d'agglomération dans un but louable. Mais on a commencé par mettre en place une structure administrative, bourrée de fonctionnaires communautaires, sans diminuer substantiellement le nombre de fonctionnaires municipaux. Car les communes ont trouvé de quoi occuper leurs fonctionnaires potentiellement désoeuvrés puisque leurs compétences ont été transférées à d'autres, à l'agglo. Globalement on a créé des charges publiques supplémentaires. Et comme les communautés d'agglos avaient des missions qu'elles ne se sentaient pas toujours capables de bien assumer, elles ont « délégué » certaines missions à pléthores d'associations. Ces dernières, devant respecter des règles imposées par la loi, ont à leur tour créé des dépenses d'administration considérables eu égard aux résultats escomptés : à nouveau du personnel administratif, puis des honoraires d'experts en ceci et en cela, soit nécessaires au fonctionnement et imposées par la loi (comptables, commissaires aux comptes) soit bénéficiant de la manne publique pour souvent dispenser un savoir très éloigné des buts de l'association.

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En 2020, après le renouvellement des conseils municipaux et du conseil d'agglomération du pays de Grasse, il sera nécessaire de revoir les missions de la CAPG, de faire un audit des résultats du mandat 2014/2020, de mettre en place une méthode d'évaluation annuelle efficace des résultats de la CAPG. Cette conclusion n'est pas éloignée de celle du nouveau vice-président de la CAPG, le nouverau maire de La Roquette, M. Pouplot. (je cite « nice-matin » du 31 mars 2018) : « l'agglomération est une source de complications. La structure a engendré un délire d'embauches dont l'utilité ne saute pas aux yeux. Elle n'a pas résolu les problèmes et elle coûte cher ». Un bémol: M. Pouplot a accepté d'être vice- président de l'armée mexicaine, qu'est la CAPG: 71 sièges et 15 vice-présidents, chacun bénéficiant d'environ 1.200 €uros d'indemnité mensuelle (toujours, nos impôts!): lucide, mais réaliste, ce M. Pouplot !