Mise au point de Me LAZREUG concernant P.E. de Fontmichel

P.E. de Fontmichel, en mouche du coche dans l'affaire Belambra:

Précisions apportées par  Me Myriam Lazreug, conseillère municipale et avocat, que le nice-matin local imprimera peut-être à l'intention de ses lecteurs intéressés par la vérité dans la défense des intérêts des Grassois. En attendant, le lecteur que vous êtes en a la primeur.

Me M. Lazreug et S. Cassarini agissent dans les limites possibles de leur mission de conseillers municipaux « d'opposition », mandatés par les Grassois pour éviter, autant que faire se peut, la dilapidation des deniers publics. C'est un des rares rôles que peuvent jouer les oppositions, jamais écoutées par la majorité godillot. Ce duo ne se contente pas de belles paroles. Ils vont au bout de ce qu'ils peuvent entreprendre en tant qu'élus dont les avis sont écartés par le maire et sa majorité.

(En italiques, mon complément et mes commentaires).

M. P.E. de FONTMICHEL a commenté (dans le nice-matin) le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nice le 5 juillet dernier.

Ses déclarations n'engagent que lui car elles sont totalement erronées juridiquement.

                                       Sa seule implication, un commentaire erroné

- Dommage que notre ancien Président de groupe (P.E. de Fontmichel, S. Cassarini et M. Lazreug) se soit contenté de co-signer la requête que M. CASSARINI et moi avons rédigée pour obtenir l'annulation de la délibération votée par M. VIAUD et sa majorité d'alors (y compris Mme VIDAL et M. CAMERANO) et non contestée en justice par les autres groupes d'opposition.

- Dommage que M. de FONTMICHEL n'ait pas non plus pris le temps de lire cette requête.

- Dommage qu'il n'ait pas voulu venir la soutenir devant le Tribunal Administratif à l'audience du 14 juin dernier à nos côtés.

-Dommage qu'il n'ait jamais pris le temps de lire le bail emphytéotique.

-Dommage qu'il n'ait pas non plus pris le temps de lire le jugement (2 pages) antérieur à son commentaire

                                                      « A côté de la plaque »

En effet, contrairement à ce qu'il affirme, le jugement n'oblige en rien le locataire, la société  BELAMBRA à aller au terme du contrat.

Le locataire est libre de quitter les lieux quand il le souhaite mais, comme nous l'avons toujours dit et comme l'a dit la justice, sans indemnisation.

Les clauses du bail, signé en 1966, permettent de mettre un terme à celui-ci, à tout moment, contrairement à ce que M. de FONTMICHEL affirme.

On ne peut procéder, comme il le fait dans vos colonnes (du nice-matin), par des affirmations générales.  Seul le  contrat signé est applicable.

Il affirme également que la ville aurait "racheté" si on n'avait pas été aussi près du terme du bail (10ans). Mais racheter quoi?

Il reprend en cela la position de J .VIAUD (le maire actuel)

Or il n'y a rien à racheter puisque la ville devient propriétaire des constructions à l'expiration  du bail et sans aucune indemnisation pour le locataire..

La rédaction du bail et la motivation du jugement sont claires: " A l'expiration du bail quelles qu'en soient la cause et l'époque, la commune reprendra le terrain et les constructions sans avoir à verser au preneur (la société BELAMBRA) aucune indemnité"

On aurait attendu de M de FONTMICHEL moins de légèreté dans son analyse quand des millions sont en jeu.

                                            J. VIAUD en prend aussi pour son grade

Quant à J. VIAUD (le maire actuel), il prétend que l'estimation des domaines n'aurait plus aucune réalité trois ans plus tard.

C'est exact puisque la justice lui fait interdiction de payer quoi que ce soit.

Puisqu'il continue ses"négociations" avec BELAMBRA, a-t-il demandé à la société BELAMBRA si elle entendait remettre les constructions en état ou payer à la ville le coût de cette remise en état évalué par le service des Domaines à 3,8 millions ?

Il affirme ensuite, sans rougir qu'il avait des projets de complexe sportif, parking, maison hospitalière.

Chacun peut consulter la délibération sur le site de la ville pour vérifier qu'il n'a jamais été question de cela. Et comment M. VIAUD, qui a augmenté en un mandat la dette de 82 à 94 millions d'euros et qui a budgétisé 15 millions pour le projet Martelly aurait il trouvé les fonds?

En réalité, il y à fort à parier que sans la procédure que nous avons engagée, Stéphane CASSARINI et moi-même, le terrain aurait fini, comme tant d'autres, entre les mains d'un promoteur privé.

P.E. de Fontmichel aurait mieux fait de ne pas tenter de se faire valoir dans la presse locale en commentant un sujet qu'il ne maîtrisait pas. A-t-il quitté M. Lazreug et S. Cassarini pour rejoindre P. Euzière (à qui il a donné sa procuration pour le dernier conseil municipal du 25 juin) pour lui apporter sa propre expertise juridique ? Si oui, alors,  « bon vent ».