​Ce « rapport d'activité » est-il le fait d'un usurpateur ?

Publications mensuelles municipales, de 60 à 75 pages (mensuel des événements et manifestations locales du Pays de Grasse, édité par la ville de Grasse) :

« Kiosque », chaque mois, sauf juillet/août , de 13.000 à 15.000 exemplaires

« Hors Série » numéroté en juillet/août : 20.000 exemplaires

Même s'il s'agit d'une campagne électrorale permanente, le formalisme est respecté :

- une misère de lignes accordées aux oppositions (le nombre maximum de caractères leur est imposé!)

- les obligations légales sont mentionnées :

     Directeur de la publication : Jérôme Viaud

     Rédacteur en chef : Christine Monpoix

     Nombre d'exemplaires du tirage

     Dépôt légal à parution : ISSN 1274-7270

     Imprimeur : (Riccobono, sur papier PEFC)

LA SURPRISE de Juillet/Août 2019

Ce n'est pas la publication « GRASSE L'ESSENTIEL KIOSQUE Hors série  n° 5 » de 64 pages qui choque, puisque le formalisme décrit ci-dessus y est respecté, mais c'est la diffusion par les services municipaux (avec publicité téléphonique) d'un magazine de 86 pages daté de juillet et intitulé Rapport d'activité municipale – 2014-2019 5 ans d'engagement qui fleure bon l'USURPATION :

- ça ressemble à un « Kiosque » : même format, même impression, mêmes pages à disposition des conseillers municipaux d'opposition, même page d'accueil (p .3), signée Jérôme VIAUD, Maire de Grasse, même sigle (l'artistique « G » de Grasse) ;

- mais ce n'est pas un « Kiosque » : il ne parle pas des événements et manifestations et, surtout, il

ne comporte aucune des mentions légales obligatoires.

- ça ressemble plus à un document de propagande électrorale d'un maire qui se prépare à se représenter qu'à un document d' information pluraliste qui aurait accordé une place substantielle aux oppositions , offrant par là même un exemple de débat démocratique.

Mais alors, n'y aurait-il pas usurpation de deniers publics ?

Pas de rejet du compte de campagne, mais risque d'annulation du scrutin, en cas de victoire électorale.

Emprunté à La Gazette des Communes, 18.2.2019

"L’interdiction faite à toute personne morale (y compris les communes) d’accorder à un candidat un avantage sous la forme de biens ou de services gratuits (ou fournis à un prix inférieur à celui du marché), prévue à l'article L52-8 du code électoral, s’applique, elle, en permanence. Certes, sa violation ne pourra entraîner le rejet du compte de campagne et l’inéligibilité du candidat que si elle est commise à partir du 1er septembre 2019. Mais dès aujourd’hui (et même dans les communes de moins de 9 000 habitants), elle pourrait justifier, selon le Conseil d’État (18 septembre 1996, req.174098), l’annulation du scrutin, en cas d’avantage très important et de faible écart de voix ."

Donc, en attendant le verdict des urnes, Monsieur Viaud joue avec nos sous à la roulette électorale.

Je ne fais aucun commentaire sur le fond de ce pathétique bilan d'un pharaon fauché.