Les associations grassoises privées de leurs droits

En ne faisant pas respecter l'arrêté municipal qu'il a pris, le maire défavorise les associations grassoises qui devraient pouvoir faire connaître leurs activités à moindre coût.

L'affichage commercial, réglementé, coûte cher. Beaucoup d'annonceurs privés profitent des panneaux d'affichage d'opinion obligatoires dans les communes importantes pour faire leur publicité sans bourse délier. Ce faisant, ils privent les associations des facilités que leur accorde la loi pour faire part de leurs activités. Et ces associations sont en général à la recherche de dix-neuf sous pour faire un franc.

Code de l'environnement Article L581-13

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.

Arrêté du maire de Grasse du 28 septembre 2015 relatif à l'affichage d'opinion et à la publicité des associations à but non lucratif :

Article 1 : réglementation par l'arrêté de l'affichage d'opinion, d'expression libre  et de la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

Article 2: vingt emplacements réservés (et liste)

Article 3 : modalités d'affichage

- interdiction d'affichage autre que ceux prévus par la loi (opinion, associations)

- obligation de mentionner le nom et l'adresse de la dénomination ou de la raison sociale de la personne physique ou morale qui a apposé ou fait apposer les affiches.

Article 4 : sanctions

En cas de non respect des dispositions de l'arrêté  l'annonceur s'expose aux sanctions prévues par le code de l'environnement que l'arrêté s'est bien gardé de citer, le code ne comportant pas d'article concernant les sanctions relatives à l' « affichage libre » ou à l' « affichage d'opinion ».

Application « grassoise » actuelle :

Même lors des campagnes électorales, les affiches commerciales recouvrent celles des candidats (affichage d'opinion). La police municipale, censée faire respecter les arrêtés du maire, n'empêche en aucun cas ces affichages interdits et ne sauraient verbaliser les contrevenants, faute de savoir quelles sanctions appliquer . La police municipale est aux ordres du maire et le maire prend des arrêtés inappliqués, voire inapplicables !

Les sociétés commerciales qui squattent les panneaux d'affichage « libre » ne paient aucune redevance et, surtout, empêchent les associations grassoises aux petits moyens d'informer le public de leurs activités.

En ne faisant pas respecter son propre arrêté le maire agit à l'encontre des intérêts des associations grassoises.

Pour quelqu'un qui a des ambitions de législateur (députation), un tel laxisme pose question …

Une suggestion pour faciliter l'expression des associations:

Prendre un nouvel arrêté municipal énumérant clairement les sanctions encourues par les contrevenants.

Sur chaque panneau, apposer un bandeau fixe à l'intention des afficheurs en rappelant l'objet de ces panneaux, l'obligation de se faire connaître, et l'interdiction d'affichage commercial. Indiquer aussi les sanctions applicables aux contrevenants.

Demander à la police municipale de faire respecter l'arrêté. Lui demander d'intervenir en flagrant délit d' apposition d'affiches commerciales et de faire la publicité de ces sanctions auprès des annonceurs commerciaux.

Et alors, rappeler aux associations grassoises la faculté qu'elles ont d'afficher gratuitement sur les panneaux qui leur sont réservés.