Mauvaise volonté ou incompétence ?
La ville a modifié la présentation de son site internet. On aurait pu espérer une amélioration des prestations « citoyennes », notamment celle concernant la mise en ligne des délibérations du conseil municipal et le contenu des arrêtés pris par le maire . Voilà un mois qu'on attend (dernier conseil, le 14 avril).
Pourtant, le fait que les délibérations ne soient pas revenues de la préfecture ou de la sous-préfecture n'est pas de nature à en interdire l'application.
L'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair:
" Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement../....."
Il n'y a donc pas à attendre le bon vouloir des fonctionnaires de la sous-préfecture pour le retour des délibérations visées, ni celui des agents de la ville de Grasse, par méconnaissance des dispositions du CGCT.
Y a-t-il quelqu'un qui se sent responsable de l'information des Grassois ?
Pour la « communication », les Grassois sont servis. Mais pour l' « information » il leur faudra attendre le dessert !
Mais que fait donc la police ?
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