TAXE TRANSPORT: gestion contestable et fuite en avant dramatique

Non seulement la taxe transport est abusive depuis août 2010, mais en plus, depuis septembre 2014, elle est dévoyée.

Les explications ci-dessous sont entachées de simplifications réductrices. Le but est de permettre au lecteur une meilleure compréhension de la méthode suivie pour collecter plus d'impôts que ne l'autoriserait une interprétation restrictive et honnête de la loi, prélèvement sans contrepartie positive pour la population.

Le dévoiement 

Au début de Sillages, il n'y avait pas la communauté de communes (du moyen pays provençal) créée en 1992, mais la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence (en 2002).
Jusqu'à 2002, c'était le STGA.
Quand furent créées la CASA et la CAPAP, il fut constitué, suite au "divorce" avec Antibes et Vallauris dans le STGA, un nouveau syndicat intercommunal: Sillages (présidence -éminente- F. Reyne…). Ce dernier fut en charge des transports, avec un budget propre. Le syndicat était financé, entre autres, par l'impôt transports prélevé sur les salaires bruts des entreprises et autres collectivités (communes, hôpital) de plus de dix salariés. Collecté par l'URSSAF, il était versé directement à Sillages.
Au titre des contentieux de cette époque et des joyeux exploits de JP Leleux: la CAPAP (et par suite la CAPG) a été condamnée par arrêt du CE en 2011 à restituer aux communes qui étaient parties leur part d'actifs pour un montant de 2 millions d'€ que l'on rembourse à hauteur de 200 000 € par an...

Avec la création de la communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG), le syndicat Sillages a disparu au profit d'une régie à l'intérieur de la CAPG. La taxe transport, collectée par l'URSSAF, est versée à la CAPG et non à la régie des transports de la CAPG. Normalement, cette taxe transport devrait être versée intégralement à la régie transports. Il n'en est rien. Il s'agit d'un dévoiement de l'affectation de l'impôt, une partie allant à l'objet de la taxation (le transport) et une autre étant allouée au budget général de la CAPG, ce qui tendrait à prouver des difficultés budgétaires à la CAPG.

L'abus de taxation

La loi autorise un surtaxation au-delà de la taxation normale dans le cas de projets dont les travaux doivent commencer avant la fin d'une période de cinq ans à dater de son institution. Au-delà de cinq ans, si les travaux n'ont pas commencé, la surtaxation doit cesser et le taux de prélèvement revenir à la normale.

Dans le cas de Sillages, la surtaxation a commencé en 2005 pour le projet du funiculaire, mais les travaux n'avaient toujours pas commencé en 2010. Sillages a continué à prélever la surtaxe jusqu'en 2014. Ces sommes prélevées indûment depuis 2010 auraient dû être remboursées aux entreprises et collectivités (dont la commune de Grasse). Il n'en a rien été jusqu'en 2014. Sillages, relayé par la CAPG et sa régie, qui se sont substituées à Sillages, a justifié, en 2014, la poursuite de la surtaxation en inventant un nouveau projet de développement des transports dans la région grassoise. Ce qui lui permet de maintenir « légalement » la surtaxation pendant cinq ans sans avoir à faire de travaux.

A la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG) on bouche les trous en surtaxant et en plus en dévoyant les sommes collectées.

Gageons que la maire de Grasse, qui devrait pouvoir récupérer quelque 420.000 €uros auprès de la CAPG (dont il est le Président …) fera tout pour … ne rien faire.

Voulez-vous engloutir des millions ? Confiez la gestion des affaires publiques à des politiques irresponsables. Que faisiez-vous au temps de la campagne électorale de 2014 ? Vous applaudissiez aux séances de communication du candidat qui allait devenir maire. Eh bien, « casquez » maintenant (traduction réaliste du « Vous l'avez voulu, vous l'avez maintenant » !). Nos élus: "Courage ... fuyons!".