La police municipale va-t-elle traquer l'affichage commercial illicite ?

Les panneaux d'  "affichage libre".

Le site de la ville de Grasse donne accès au Service de gestion du domaine public commercial- Bureau de la publicité. Vous lisez bien: domaine public commercial. Donc publicité commerciale. Eh bien, c'est à cette rubrique que vous trouvez une liste de 18 emplacements de panneaux destinés à l'affichage libre. Par ailleurs, le maire s'est félicité d'avoir rénové les panneaux d'affichage libre, mais il y en aurait 23! La mairie, le maire, c'est différent! Passons ...

Affichage libre ? Libre, oui, mais pas tout à fait. L'article L581-13 du code de l'environnement dispose:

(.....) le maire détermine par arrêté (.:...) plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. 

On se demande si quelqu'un connaît cet article de loi en mairie pour éditer cette liste dans la rubrique "publicité commerciale". Voilà une source de confusion et de risque de conflit entre afficheurs autorisés et afficheurs commerciaux interdits. La police municipale saura-t-elle faire respecter l'article 581-13 qui, d'ailleurs, pourrait être rappelé sur chaque panneau ?

La question est posée; les photos ci-dessous (prises le 15 août) montrent la réalité du problème: Avenue Pierre Sémard (gare SNCF et Roure), rien que du commercial. Des affiches qui ont même recouvert une annonce d'opinion d' H.P. GOBY ! Test désagréable, mais réussi !