Les pots de terre écrasés par le pot de fer.

Rejet de la demande d'autorisation de se substituer à la ville de Grasse, par le Tribunal Administratif de Nice (T.A.), le 1.10.2015.

Il s'agissait de pouvoir récupérer auprès de Sillages/la régie des Transports de la communauté d'agglomération du pays de Grasse la part du versement transport indûment versée par la ville entre le 1er août 2010 et le 26 septembre 2014, le maire de Grasse ayant refusé d'exercer ce recouvrement. (Voir grasse-a-goby.fr du 22/6/2015 et le nice-matin du 25/9/2015). Décision  du T.A.:

Les demandes de M. Antoine de VILLERS et de M. Henri-Philippe GOBY sont rejetées.

Raison invoquée : chacun des demandeurs n'a pas assez précisé au maire de Grasse la nature de l'action envisagée.

Les demandeurs ne peuvent contester cette décision qu'en saisissant le conseil d'état par l'intermédiaire d'un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation.

Trop, c'est trop. Même si MM. De Villers et Goby restent persuadés du bien-fondé de leurs demandes, ils ne sauraient s'aventurer dans une entreprise onéreuse, en jouant les pots de terre contre un pot de fer.

Pour MM. De Villers et Goby, la procédure pour tenter de récupérer de l'argent au profit des contribuables grassois s'arrête là.

Si d'autres contribuables grassois veulent poursuivre l'aventure, qu'ils s'adressent à l'un des deux demandeurs déboutés pour tenter de présenter un dossier qui finirait par avoir l'accord du T.A. .

Certains, tout aussi audacieux, pourraient explorer la voie de la recherche de responsabilités, épaulés par la puissance publique (qui se serait) saisie du problème. Dans cette affaire de trop versé, il y a bien eu une ou des personnes chargées d'une mission de service public qui ont permis à Sillages/CAPG de percevoir au titre de la taxe de transport une somme qu'elles savaient excéder ce qui était dû. Ce comportement pourrait être poursuivi … mais à d'autres que MM. de Villers et Goby d'intervenir.

Conclusion de MM. De Villers et Goby :

Ce n'est pas parce que le TA ne nous a pas autorisés à nous substituer au maire de Grasse pour récupérer des sommes indûment versées que les dépenses somptuaires et inutiles n'ont pas été consommées. Le projet de feu le funiculaire aura quand même coûté la bagatelle de quinze millions d'euros à la collectivité et les problèmes de transports actuels proviennent de cette gabegie (15 millions, emprunts funiculaire sur 30 ans etc...).