La loi ? Moi pas connaître ! Elle oblige? Moi pas soucier ! Moi dépassé !

Exemple 1: Désinvolture totale: fonctionnement sans arrêté municipal, puis avec arrêté qu'on ne pourra pas appliquer:

La loi (et la loi, ce n'est pas rien !) fait obligation aux communes comme Grasse de créer des emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux associations à but non lucratif (articel L581-3 du code de l'environnement). Pour créer ces panneaux, le maire doit prendre un arrêté.

Apparemment Grasse retourne progressivement à la légalité. Dans son avis du 22 octobre 2015 la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) déduit du comportement de la mairie qu'il n'existait pas d'arrêté municipal avant le 28 septembre 2015, ce que le maire finit par confirmer par courrier du ... 9 décembre 2015 bien qu'il vantât haut et fort cet été la rénovation des panneaux encore illégaux. La ville a enfin régularisé sa situation en prenant un arrêté le 28 septembre. Dire que tout est "réglo" serait abusif. Il y a bien une liste des panneaux réservés exclusivement à l'affichage d'opinion et aux activités des associations sans but lucratif, mais le non respect des dispositions de l'arrêté rend passible son auteur de sanctions "prévues par le code de l'environnement". Si vous trouvez les sanctions dans ce code, merci de le faire savoir ! Le rédacteur de l'arrêté (un fonctionnaire municipal) et son signataire (le maire) ne se sentent pas concernés. Et l'affichage commercial prospère toujours.

Exemple 2: La taxe transport: combien le surplus de versement a-t-il réellement coûté ?

Souvenez-vous ("Les pots de terre écrasés par le pot de fer"): le tribunal administratif n'a pas autorisé Antoine de Villers et Henri-Philippe Goby à se substituer à la ville de Grasse pour récupérer un trop versé de taxe transport. Pour savoir EXACTEMENT ce que les Grassois auraient pu récupérer, j'ai demandé à la ville les déclarations des versements effectués entre le 1.8.2005 et le 31.7.2010. Pas de réponse. La CADA, dans un avis rendu le 3.12.2015 estime que ces informations sont communicables. Si le maire ne veut pas respecter la loi et ne veut pas me les communiquer, je demanderai au tribunal administratif de l'y contraindre.

Exemple 3: Plusieurs délibérations mentionnent l'existence de quartiers à Grasse, avec des élus censés en être responsables, voire en être bénéficiaires au niveau d'indemnités. J'ai demandé la délibération du conseil municipal fixant le périmètre de chaque quartier. J'attends toujours ... En attendant, la CADA a émis le 3.12.2015 un avis favorable à la communication de cette délibération. Là aussi, il y a du T.A. dans l'air!

Exemple 4: Même pas capables de faire un copie/coller.

Le conseil municipal de la commune de GRASSE s'est tenu le mardi 8 décembre 2015.

Le mercredi 16 décembre 2015 j'ai rappelé au maire que le compte-rendu de la séance n'était toujours pas en ligne.

Code général des collectivités territoriales: Article L2121-25

Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Pourtant, faire un copier/coller des délibérations qui ont été préparées pour la séance du 8 décembre ce ne doit pas être sorcier. Mais qui bloque ? Qui pousse le maire à ne pas se conformer à la loi ?

Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Un maire qui respecte les obligations faites par la loi ?

Y a-t-il un co-pilote dans l'avion ? Un responsable en mairie qui supplée le maire qui ignore la loi ?

Et notre maire est aussi président de la communauté d'agglo. et vice-président du conseil départemental. Attention: qui trop embrasse, mal étreint ! Ah, cette boulimie de vouloir cumuler les fonctions et tout ce qui s'y rattache ! Quelle plaie pour nous ! Mais au fait, ce sont quand même 25 % des électeurs grassois inscrits qui l'ont mis en place et qui ont accepté ce fardeau. Vive la médiocratie !